Conditions générales

1. Objet. Les présentes conditions générales régissent les prestations de design, de formation et de conseil proposées par Cherry PXL SRL (BCE et TVA BE 1036.740.750), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

2. Devis et commande. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement sur la base des informations communiquées par le client. La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis par le client (e-mail faisant foi).

3. Prix. Les prix sont exprimés en euros et hors TVA (HTVA), la TVA étant facturée en sus au taux en vigueur. Les formules affichées sur le site sont proposées au tarif forfaitaire indiqué. Les prestations sur mesure et de conseil sont facturées selon le tarif journalier indiqué dans le devis accepté. 4. Paiement. Les prestations sont payables sur facture. Les modalités de paiement (échéance, acompte éventuel) sont précisées sur le devis et la facture.

5. Annulation et report. Les conditions d'annulation ou de report d'une prestation sont précisées sur le devis. Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit à hello@cherrypxl.com.

6. Propriété intellectuelle. Les supports, méthodologies et livrables restent la propriété intellectuelle de Cherry PXL SRL, sauf cession expressément prévue au devis. Le client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif et non transférable, des supports remis dans le cadre de la prestation.

7. Responsabilité. La responsabilité de Cherry PXL SRL, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Cherry PXL SRL est tenue à une obligation de moyens.

8. Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.